Identification
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.epicture-prod.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : EI Maxime Perez
SIRET : 600 avenue sainte cécile, 83160 La Valette du Var, FR
Co-Fondateur : Maxime PEREZ
Responsable publication : Maxime Perez
Webmaster : Maxime Perez
Hébergeur : Webflow via les serveurs AWS Amazon Web Services – 398 11th Street, 2nd Floor CA 94103 San Francisco – contact@webflow.com
Délégué à la protection des données : Maxime Perez - contact.epictureprod@gmail.com
Conditions Générales d’Utilisation
L’utilisation du site https://www.epicture-prod.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Description des Services
Le site https://www.epicture-prod.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société Epicture Production.
Propriété Intellectuelle et Contrefaçons
Epicture Production est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Limitations de Responsabilité
Epicture Production ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l’accès au site https://www.epicture-prod.fr.
Gestion des Données Personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Epicture Production ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.epicture-prod.fr.
Liens Hypertextes et Cookies
Le site https://www.epicture-prod.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l’autorisation d'Epicture Production. La navigation sur le site est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Droit Applicable et Attribution de Juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.epicture-prod.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
Principales Lois Concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
